1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage de la plateforme AfriMeet (le « Service »), éditée par AfriMeet, accessible à l'adresse afrimeet.org. Toute utilisation du Service emporte acceptation pleine et entière des présentes.
2. Description du Service
AfriMeet est une plateforme SaaS qui permet aux entreprises africaines d'enregistrer leurs réunions, d'obtenir une transcription automatique (français / anglais) et un résumé exécutif généré par intelligence artificielle, puis de distribuer le compte-rendu aux participants par email.
3. Création du compte
- L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure agissant pour le compte d'une entité légale.
- L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
- Une seule session active par utilisateur est autorisée. La connexion sur un nouvel appareil déconnecte automatiquement la session précédente.
4. Offres et tarification
- Plan Gratuit : 2 réunions maximum, durée illimitée par réunion (jusqu'à 2 heures).
- Plan Business : 35 000 FCFA / mois (TTC). Réunions illimitées, support prioritaire, recherche intelligente, archivage.
- Tous les prix sont libellés en Franc CFA (XOF) et facturés mensuellement. Le paiement s'effectue par carte bancaire (Stripe).
- Toute mensualité entamée est due. Le service est résiliable à tout moment ; il reste actif jusqu'au terme de la période payée.
5. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- n'enregistrer que des réunions auxquelles il participe légitimement et à en informer les participants conformément à la législation applicable ;
- ne pas téléverser de contenu illicite, contrefaisant, diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée d'un tiers ;
- ne pas tenter d'accéder aux comptes d'autrui ni de contourner les mécanismes de sécurité.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus audio, transcriptions et résumés générés depuis le compte de l'Utilisateur restent sa propriété exclusive. AfriMeet conserve la propriété de la plateforme, des modèles d'IA, du code source et des éléments graphiques.
7. Disponibilité et limites techniques
AfriMeet s'efforce d'assurer une disponibilité du Service 24h/24, 7j/7. Toutefois, des opérations de maintenance, des incidents tiers (OpenAI, Stripe, Resend, hébergement) ou des cas de force majeure peuvent occasionner des interruptions. La durée maximale d'une réunion traitée par le Service est de 2 heures.
8. Responsabilité
AfriMeet ne saurait être tenu responsable de la qualité de la transcription au-delà d'un seuil de précision indicatif de 85 %, ni d'erreurs ou omissions dans les résumés générés par IA. Il appartient à l'Utilisateur de relire les contenus avant diffusion. La responsabilité d'AfriMeet est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.
9. Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis la page Paramètres. AfriMeet se réserve le droit de suspendre ou résilier sans préavis un compte en cas de violation des présentes, de fraude ou d'impayé.
10. Modification des CGU
AfriMeet peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur de toute modification substantielle.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes sont régies par le droit applicable au siège social d'AfriMeet. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège, après tentative de résolution amiable.